faux encadrement

m
blind casing

Architecture française et le dictionnaire de construction. 2008.

Look at other dictionaries:

  • Faux Indépendants — Lorsqu une relation de travail salarié est dissimulée sous l étiquette fausse d activité indépendante, il y a une violation et manquement à la législation du travail. II est déclaré comme indépendant au plan de la sécurité sociale, mais le faux… …   Wikipédia en Français

  • Faux indépendant — Un faux indépendant est un travailleur qui exerce une activité professionnelle sous l autorité et la subordination d une autre entreprise. Le faux indépendant est souvent utilisé en fraude du droit social. Sommaire 1 Principe 2 Éléments… …   Wikipédia en Français

  • Police nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Police nationale Devise : Pro patria vigilant …   Wikipédia en Français

  • ASPTS — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Brigadier-major — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Maison poulaga — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Police (France) — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Police Nationale (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Police de France — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Police nationale en France — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Police nationale française — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.